Déclaration préalable Locaux N° 04406924T0430

Déclaration préalable n° 04406924T0430 à Guérande pour 789 m² de locaux, 04 Rue De La Briquerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier DP n° 04406924T0430

Demandeur

GUERANDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04406924T0430, accordée le 19 décembre 2024 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 04 Rue De La Briquerie. Le projet est porté par GUERANDIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 871 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM200, BM202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 871 m²

Surface existante avant

1 063 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

-274 m²

Surface totale après

789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM200 BM202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 063 m² 0 m² 789 m² 274 m² 789 m² -274 m² 789 m²
Total 1 063 m² 0 m² 789 m² 274 m² 789 m² -274 m² 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 063 m² 0 m² 789 m² 274 m² 789 m² -274 m² 789 m²
Total locaux 1 063 m² 0 m² 789 m² 274 m² 789 m² -274 m² 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUERANDIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329764302
SIRET
32976430200033
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
GUERANDE (44350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406924T0430
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 871 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 04 Rue De La Briquerie, à Guérande (44350).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GUERANDIS et accordé le 19 décembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406924T0430, déposé en mairie de Guérande.

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