Permis de construire Locaux N° 04406916R1151

Permis de construire à Guérande pour 917 m² de locaux - 3 Rue De La Briquerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 04406916R1151

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04406916R1151, délivré le 28 novembre 2016 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue De La Briquerie, Guérande (44350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 619 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 765 m² en commerce et services, 152 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM533, BM639.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 619 m²

Surface existante avant

653 m²

Surface créée

917 m²

Variation nette

+917 m²

Surface totale après

1 570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2017.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2017

Achèvement (DAACT)

02/08/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt
03/03/2017
Autorisation
28/11/2016
Chantier (DOC)
03/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2017

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM533 BM639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 653 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 1 570 m²
Total 653 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 1 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 516 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 1 281 m²
Entrepôt 137 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 289 m²
Total locaux 653 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 1 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406916R1151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 03/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 619 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Briquerie, Guérande (44350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 mars 2017, achèvement déclaré le 2 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406916R1151, instruit par la commune de Guérande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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