Permis de construire Locaux N° 04406920R1015

Permis de construire à Guérande pour 152 m² de locaux - 14 Rue De La Grenouille Verte

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier PC n° 04406920R1015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04406920R1015, délivré le 30 mars 2020 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue De La Grenouille Verte, Guérande (44350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YP383, YP390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 601 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2023.

Autorisation

30 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2021

Achèvement (DAACT)

21/01/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/03/2020
Chantier (DOC)
28/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2023

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP383 YP390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 341 m²
Total 189 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406920R1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Grenouille Verte, Guérande (44350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2020, ouverture de chantier le 28 février 2021, achèvement déclaré le 21 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406920R1015, instruit par la commune de Guérande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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