Permis de construire Locaux N° 04406919R1100

Permis de construire à Guérande pour 708 m² de locaux - Pradel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 04406919R1100

Demandeur

SCA SALINES DE GUERANDE LE GUERANDAIS

Cette page présente le permis de construire n° 04406919R1100, délivré le 18 septembre 2019 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Pradel, Guérande (44350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCA SALINES DE GUERANDE LE GUERANDAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 268 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 59 m² en bureaux, 589 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont XI149, XI150, XI151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 268 m²

Surface existante avant

13 135 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

13 783 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XI149 XI150 XI151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 135 m² 648 m² 60 m² 0 m² 60 m² 648 m² 13 783 m²
Total 13 135 m² 648 m² 60 m² 0 m² 60 m² 648 m² 13 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 672 m² 59 m² 60 m² 0 m² 0 m² 119 m² 791 m²
Commerce et services 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m²
Industrie 2 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 2 050 m²
Entrepôt 9 431 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 10 020 m²
Total locaux 13 135 m² 648 m² 60 m² 0 m² 60 m² 648 m² 13 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA SALINES DE GUERANDE LE GUERANDAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
349241315
SIRET
34924131500010
Code APE (NAF)
10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406919R1100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 268 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pradel, Guérande (44350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCA SALINES DE GUERANDE LE GUERANDAIS et accordé le 18 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406919R1100, instruit par la commune de Guérande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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