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Permis de construire Locaux N° 04406919R1100

Permis de construire n° 04406919R1100 à Guérande pour 708 m² de locaux, Pradel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 268 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Pradel, à Guérande (44350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCA SALINES DE GUERANDE LE GUERANDAIS ; la décision est intervenue le 18 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406919R1100, déposé en mairie de Guérande.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 18 septembre 2019

Dossier PC n° 04406919R1100

Demandeur

SCA SALINES DE GUERANDE LE GUERANDAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406919R1100, ayant fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2019 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Pradel. SCA SALINES DE GUERANDE LE GUERANDAIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont XI149, XI150, XI151. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 268 m²

Surface existante avant

13 135 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

13 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XI149 XI150 XI151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 135 m²	648 m²	60 m²	0 m²	60 m²	648 m²	13 783 m²
Total	13 135 m²	648 m²	60 m²	0 m²	60 m²	648 m²	13 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	922 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	922 m²
Autres activités	12 213 m²	648 m²	60 m²	60 m²	648 m²	12 861 m²
dont Bureaux	672 m²	59 m²	60 m²	0 m²	119 m²	791 m²
dont Industrie	2 110 m²	0 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	2 050 m²
dont Entrepôt	9 431 m²	589 m²	0 m²	0 m²	589 m²	10 020 m²
Total locaux	13 135 m²	648 m²	60 m²	60 m²	648 m²	13 783 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA SALINES DE GUERANDE LE GUERANDAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 349241315
SIRET: 34924131500010
Code APE (NAF): 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1988
Localisation: GUERANDE (44350)

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PC n°04406913R1042 Terminé

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Extension sans transformation

30 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406919R1100
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	18 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 268 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Pradel, à Guérande (44350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCA SALINES DE GUERANDE LE GUERANDAIS ; la décision est intervenue le 18 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406919R1100, déposé en mairie de Guérande.

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13 sept. 2019 100 m² SDP

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2 Bis Rue Des Buissons

Guérande (44350)

Nouvelle construction

16 sept. 2019 122 m² SDP

DP n°04406919R2253 Mixte Autorisé

2 Rue Des Avocettes

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Transformation sans extension

17 sept. 2019 103 m² SDP

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19 sept. 2019 115 m² SDP

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24 sept. 2019 98 m² SDP

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Route De Sainte Barbe

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