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Permis de construire Locaux N° 04406719F0014

Permis de construire à Guémené-Penfao pour 259 m² de locaux - Rue De Bellevue Complexe Sportif

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 910 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Bellevue Complexe Sportif, Guémené-Penfao (44290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO et accordé le 30 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 février 2020, achèvement déclaré le 2 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406719F0014, instruit par la commune de Guémené-Penfao.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 04406719F0014

Demandeur

COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04406719F0014, délivré le 30 septembre 2019 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Bellevue Complexe Sportif, Guémené-Penfao (44290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YV313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 910 m²

Surface existante avant

2 068 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

2 327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2020.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2020

Achèvement (DAACT)

02/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

02/12/2020

Autorisation

30/09/2019

Chantier (DOC)

18/02/2020

Achèvement (DAACT)

02/12/2020

Localisation du projet à Guémené-Penfao

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YV313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Complexe Sportif

Territoire administratif

Commune: Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 068 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	2 327 m²
Total	2 068 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	2 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 068 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	2 327 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400673
SIRET: 21440067300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUEMENE-PENFAO (44290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406719F0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 septembre 2019
Date de dépôt	02/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 910 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Bellevue Complexe Sportif, Guémené-Penfao (44290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO et accordé le 30 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 février 2020, achèvement déclaré le 2 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406719F0014, instruit par la commune de Guémené-Penfao.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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