Permis de construire n° 04406719F0016 à Guémené-Penfao pour 866 m² de locaux, Les Gaultiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 04406719F0016
Demandeur
DES LANDELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406719F0016 a été délivré le 5 septembre 2019, pour un projet situé Les Gaultiers. Le demandeur déclaré est DES LANDELLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 866 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XC170. L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-Penfao est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2020
Achèvement (DAACT)
22/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Guémené-Penfao
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gaultiers
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 470 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 2 336 m² |
| Total | 1 470 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 2 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 470 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 2 336 m² |
| Total locaux | 1 470 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 2 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES LANDELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410444244
- SIRET
- 41044424400017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GUEMENE-PENFAO (44290)
Autres dossiers de DES LANDELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406719F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 16/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |