Permis de construire n° 04406713R0011 à Guémené-Penfao pour 280 m² de locaux, Le Verger De Guenouvry
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PC n° 04406713R0011
Demandeur
GAEC DU VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2013 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406713R0011 porte sur un projet situé Le Verger De Guenouvry. Le demandeur déclaré est GAEC DU VERGER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XR38, XR37, XR36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-Penfao est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2014
Achèvement (DAACT)
02/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Guémené-Penfao
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Verger De Guenouvry
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 787 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 067 m² |
| Total | 1 787 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 787 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 067 m² |
| Total locaux | 1 787 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VERGER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422698183
- SIRET
- 42269818300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GUEMENE-PENFAO (44290)
Autres dossiers de GAEC DU VERGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406713R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |