Permis de construire n° 04406713R0013 à Guémené-Penfao pour 130 m² de locaux, 8 Rue Za Du Pays De Guemene Des Foulonniers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 8 août 2013
Dossier PC n° 04406713R0013
Demandeur
BLIN-HARDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406713R0013, ayant fait l'objet d'une décision le 8 août 2013 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Rue Za Du Pays De Guemene Des Foulonniers. BLIN-HARDY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YW232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-Penfao.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guémené-Penfao
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Des Foulonniers
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 617 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 747 m² |
| Total | 617 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 617 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 747 m² |
| Total locaux | 617 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLIN-HARDY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524839701
- SIRET
- 52483970100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUEMENE-PENFAO (44290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406713R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |