Permis de construire n° 04406725F1037 à Guémené-Penfao pour 444 m² de locaux, Le Verger
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PC n° 04406725F1037
Demandeur
GAEC DU VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406725F1037 a été délivré le 9 septembre 2025 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Verger. Le projet est porté par GAEC DU VERGER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XR32, XR33, XR34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-Penfao est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guémené-Penfao
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 803 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 2 247 m² |
| Total | 1 803 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 2 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 803 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 2 247 m² |
| Total locaux | 1 803 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 2 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VERGER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422698183
- SIRET
- 42269818300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GUEMENE-PENFAO (44290)
Autres dossiers de GAEC DU VERGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406725F1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |