Permis de construire Locaux N° 04406618E1045

Permis de construire à Grandchamp-des-Fontaines pour 46 212 m² de locaux - Rue Denis Papin Zac De L'erette Grand'haie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 04406618E1045

Demandeur

PITCH PROMOTION SNC

Cette page présente le permis de construire n° 04406618E1045, délivré le 18 avril 2019 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Denis Papin Zac De L'erette Grand'haie, Grandchamp-des-Fontaines (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PITCH PROMOTION SNC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 540 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 338 m² en bureaux, 44 874 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA118, XO16, XO17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 540 m²

Surface créée

46 212 m²

Variation nette

+46 212 m²

Surface totale après

46 212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2020.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

19/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
09/07/2019
Autorisation
18/04/2019
Chantier (DOC)
09/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2020

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA118 XO16 XO17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'erette Grand'haie

Territoire administratif

Commune
Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 46 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 212 m² 46 212 m²
Total 0 m² 46 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 212 m² 46 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 1 338 m²
Entrepôt 0 m² 44 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 874 m² 44 874 m²
Total locaux 0 m² 46 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 212 m² 46 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH PROMOTION SNC

Voir les 169 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
422989715
SIRET
42298971500061
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406618E1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 09/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Denis Papin Zac De L'erette Grand'haie, Grandchamp-des-Fontaines (44119).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PITCH PROMOTION SNC et accordé le 18 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 9 juillet 2019, achèvement déclaré le 19 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406618E1045, instruit par la commune de Grandchamp-des-Fontaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grandchamp-des-Fontaines

Autres types d'autorisations à Grandchamp-des-Fontaines