Permis de construire à Grandchamp-des-Fontaines pour 1 785 m² de locaux - Zone Des Tunieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PC n° 04406616E1058
Demandeur
SCI D C
Cette page présente le permis de construire n° 04406616E1058, délivré le 10 octobre 2016 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Des Tunieres, Grandchamp-des-Fontaines (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI D C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 785 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H182, H773, H775.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 775 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 9 560 m² |
| Total | 7 775 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 9 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 7 775 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 9 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400680393
- SIRET
- 40068039300016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TREILLIERES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406616E1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |