Permis de construire à Grandchamp-des-Fontaines pour 125 m² de locaux - Zone Artisanale Les Tunieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PC n° 04406623E0006
Demandeur
SCI D C
Cette page présente le permis de construire n° 04406623E0006, délivré le 7 avril 2023 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Artisanale Les Tunieres, Grandchamp-des-Fontaines (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI D C. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD29, CD44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2023.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2023
Achèvement (DAACT)
18/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 11 jours
Délai total
8 mois 11 jours
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale Les Tunieres
Territoire administratif
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 015 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 16 140 m² |
| Total | 16 015 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 16 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 16 015 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 16 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400680393
- SIRET
- 40068039300016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TREILLIERES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406623E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |