Permis de construire n° 04406623E0006 à Grandchamp-des-Fontaines pour 125 m² de locaux, Zone Artisanale Les Tunieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PC n° 04406623E0006
Demandeur
SCI D C
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406623E0006 a été délivré le 7 avril 2023, pour un projet situé Zone Artisanale Les Tunieres. Le projet est porté par SCI D C.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD29, CD44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 776 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandchamp-des-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2023
Achèvement (DAACT)
18/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale Les Tunieres
Territoires administratifs
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 015 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 16 140 m² |
| Total | 16 015 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 16 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 015 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 16 140 m² |
| dont Industrie | 16 015 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 16 140 m² |
| Total locaux | 16 015 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 16 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400680393
- SIRET
- 40068039300016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TREILLIERES (44119)
Autres dossiers de SCI D C
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406623E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |