Déclaration préalable à Grandchamp-des-Fontaines pour 32 m² de locaux - 11 Avenu Du General De Gaulle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier DP n° 04406616E2083
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 04406616E2083, accordée le 30 septembre 2016 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Avenu Du General De Gaulle, Grandchamp-des-Fontaines (44119). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G2217, G2218, G2219.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 21 jours
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 250 m² |
| Total | 218 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 218 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDCHAMP DES FONTAINES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406616E2083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |