Permis de construire Logement N° 04406522C1003

Permis de construire n° 04406522C1003 à Grand-Auverné pour 140 m² de logement, 11 rue Bernard du Treuil

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 04406522C1003

Demandeur

AZALYA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand-Auverné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406522C1003 a été délivré le 9 mai 2022, pour un projet situé 11 rue Bernard du Treuil. Le projet est porté par AZALYA.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le programme représente 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 100 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/03/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 579, A 590. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Grand-Auverné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
03/03/2023
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
03/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Auverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 579 A 590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Auverné Code postal 44520 Identifiant INSEE 44065
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 102 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 102 m² à 140 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 100 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 2 m² 100 m² -102 m² 0 m²
Total 102 m² 40 m² 100 m² 2 m² 100 m² 38 m² 140 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AZALYA, une société civile immobilière (SCI) basée au Grand-Auverne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898525886
SIRET
89852588600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LE GRAND-AUVERNE (44520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406522C1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 03/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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