Permis de construire Locaux N° 04406522C1001

Permis de construire n° 04406522C1001 à Grand-Auverné pour 44 m² de locaux, Moulin de la Coutanciere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 04406522C1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406522C1001 a été délivré le 13 juin 2022 à Grand-Auverné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse Moulin de la Coutanciere.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/01/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 45, ZH 106. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Grand-Auverné référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 960 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

916 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Auverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 45 ZH 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Auverné Code postal 44520 Identifiant INSEE 44065
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 44 m² de commerce et activités de service (dont 44 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 916 m² à 960 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 916 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 960 m²
Total 916 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 916 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 960 m²
dont Hôtels 916 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 960 m²
Total locaux 916 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAND-AUVERNE (44520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406522C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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