Permis de construire Logement N° 04406521C1010

Permis de construire n° 04406521C1010 à Grand-Auverné pour 225 m² de logement, 6 rue du Stade

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 1 février 2022

Dossier PC n° 04406521C1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406521C1010, ayant fait l'objet d'une décision le 1 février 2022 à Grand-Auverné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 rue du Stade.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T5. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le programme représentait 225 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 43, ZD 153. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Stade, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Grand-Auverné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

564 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grand-Auverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 43 ZD 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Auverné Code postal 44520 Identifiant INSEE 44065
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 225 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 339 m² à 564 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 339 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 564 m²
Total 339 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 564 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MOLF (44350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406521C1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 février 2022
Date de dépôt 07/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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