Permis de construire Logement N° 04406521C1006

Permis de construire n° 04406521C1006 à Grand-Auverné pour 340 m² de logement, 6 rue du Stade

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 15 juillet 2021

Dossier PC n° 04406521C1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand-Auverné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406521C1006 a fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2021, pour un projet situé 6 rue du Stade.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 340 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 43, ZD 153. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Stade, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Grand-Auverné, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

676 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grand-Auverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 43 ZD 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Auverné Code postal 44520 Identifiant INSEE 44065
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 340 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 336 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 336 m² à 676 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 676 m²
Total 336 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 676 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MOLF (44350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406521C1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 juillet 2021
Date de dépôt 11/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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