Permis de construire à Grand-Auverné pour 43 m² de locaux - 4 Rue De La Corne Du Cerf
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PC n° 04406519C1007
Demandeur
SCI LA CORNE DU CERF
Cette page présente le permis de construire n° 04406519C1007, délivré le 15 mai 2020 à Grand-Auverné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De La Corne Du Cerf, Grand-Auverné (44520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA CORNE DU CERF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A96, A1262, A1511.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand-Auverné
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grand-Auverné Code postal 44520 Identifiant INSEE 44065
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 052 m² | 43 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 31 m² | 1 083 m² |
| Total | 1 052 m² | 43 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 31 m² | 1 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 052 m² | 43 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 31 m² | 1 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CORNE DU CERF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401786785
- SIRET
- 40178678500022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- OREE D'ANJOU (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406519C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |