Permis de construire n° 04406519C1007 à Grand-Auverné pour 43 m² de locaux, 4 Rue De La Corne Du Cerf
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PC n° 04406519C1007
Demandeur
SCI LA CORNE DU CERF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2020 à Grand-Auverné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406519C1007 porte sur un projet situé 4 Rue De La Corne Du Cerf. Le demandeur déclaré est SCI LA CORNE DU CERF.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A96, A1262, A1511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Auverné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grand-Auverné
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Auverné Code postal 44520 Identifiant INSEE 44065
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 052 m² | 43 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 31 m² | 1 083 m² |
| Total | 1 052 m² | 43 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 31 m² | 1 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 052 m² | 43 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 31 m² | 1 083 m² |
| Total locaux | 1 052 m² | 43 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 31 m² | 1 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CORNE DU CERF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401786785
- SIRET
- 40178678500022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- OREE D'ANJOU (49270)
Autres dossiers de SCI LA CORNE DU CERF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406519C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |