Permis de construire n° 04406519C1006 à Grand-Auverné pour 81 m² de locaux, Piece De La Theuliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 04406519C1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Piece De La Theuliere, le permis de construire n° 04406519C1006 a été délivré le 21 janvier 2020 à Grand-Auverné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Auverné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2020
Achèvement (DAACT)
09/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Grand-Auverné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Auverné Code postal 44520 Identifiant INSEE 44065
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total locaux | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND AUVERNE (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406519C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |