Permis de construire Logement N° 04406519C1004

Permis de construire à Grand-Auverné pour 251 m² de logement - Les Vorajoux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 04406519C1004

Demandeur

UNE FAMILLE UN TOIT 44

Cette page présente le permis de construire n° 04406519C1004, délivré le 17 décembre 2019 à Grand-Auverné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Vorajoux, Grand-Auverné (44520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNE FAMILLE UN TOIT 44. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 526 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC92, ZC94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 526 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
10/05/2022
Autorisation
17/12/2019
3
Chantier (DOC)
10/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Auverné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC92 ZC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Auverné Code postal 44520 Identifiant INSEE 44065
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 72 m² 179 m² 13 m² 179 m² 59 m² 251 m²
Total 192 m² 72 m² 179 m² 13 m² 179 m² 59 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 - - - - 5
80,0 % 20,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNE FAMILLE UN TOIT 44

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
411753890
SIRET
41175389000044
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
SAINT-MARS-LA-JAILLE (44540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406519C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 10/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 526 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Vorajoux, Grand-Auverné (44520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNE FAMILLE UN TOIT 44 et accordé le 17 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 10 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406519C1004, instruit par la commune de Grand-Auverné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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