Permis de construire n° 04407421Z0004 à Indre pour 209 m² de logement, 24 Rue Francois Poisson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PC n° 04407421Z0004
Demandeur
UNE FAMILLE UN TOIT 44
Synthèse du dossier et statut administratif
À Indre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407421Z0004 a été délivré le 18 juin 2021, pour un projet situé 24 Rue Francois Poisson. Le dossier a été déposé par UNE FAMILLE UN TOIT 44.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL710. Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Indre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Indre Code postal 44610 Identifiant INSEE 44074
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 17 m² | 192 m² | 9 m² | 192 m² | 8 m² | 209 m² |
| Total | 201 m² | 17 m² | 192 m² | 9 m² | 192 m² | 8 m² | 209 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | 1 | 2 |
| - | 50,0 % | - | - | - | 50,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNE FAMILLE UN TOIT 44
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 411753890
- SIRET
- 41175389000044
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VALLONS DE L'ERDRE (44540)
Autres dossiers de UNE FAMILLE UN TOIT 44
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407421Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |