Permis de construire Logement N° 04406423A1037

Permis de construire n° 04406423A1037 à Gorges pour 1 930 m² de logement, 9000 route de Clisson

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 04406423A1037

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406423A1037 a été délivré le 4 juin 2024, pour un projet situé 9000 route de Clisson. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 34 appartements. 21 des 34 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 24 des 34 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 4 324 m², le programme représente 1 930 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/11/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 49. Sur la même voie, route de Clisson, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 467 permis de construire et déclarations préalables à Gorges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 324 m²

Surface créée

1 930 m²

Variation nette

+1 930 m²

Surface totale après

1 930 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
08/11/2024
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
08/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 324 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 930 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 1 930 m²
Total 0 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 1 930 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 21 logements sur 34.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 21 7 3 - - 34
8,8 % 61,8 % 20,6 % 8,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

24 des 34 logements sont déclarés en locatif social. Cinq des 34 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 53 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381305
SIRET
82438130500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
NANTES (44200)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406423A1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 08/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route de Clisson à Gorges (44190)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gorges

Autres types d'autorisations à Gorges