Permis de construire n° 04406423A1037 à Gorges pour 1 930 m² de logement, 9000 route de Clisson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 04406423A1037
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406423A1037 a été délivré le 4 juin 2024, pour un projet situé 9000 route de Clisson. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 34 appartements. 21 des 34 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 24 des 34 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 4 324 m², le programme représente 1 930 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/11/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 49. Sur la même voie, route de Clisson, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 467 permis de construire et déclarations préalables à Gorges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 324 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 930 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 930 m² | 1 930 m² |
| Total | 0 m² | 1 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 930 m² | 1 930 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 21 logements sur 34.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 21 | 7 | 3 | - | - | 34 |
| 8,8 % | 61,8 % | 20,6 % | 8,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
24 des 34 logements sont déclarés en locatif social. Cinq des 34 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 53 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381305
- SIRET
- 82438130500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406423A1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 08/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, route de Clisson à Gorges (44190)
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