Permis de construire Logement N° 04406424A1008

Permis de construire n° 04406424A1008 à Gorges pour 173 m² de logement, 20 - Les Hauts Mortiers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 04406424A1008

Demandeur

SCI VINCENT ET MAURENE GREGOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406424A1008 a été délivré le 1 juillet 2024 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 20 - Les Hauts Mortiers. Le dossier a été déposé par SCI VINCENT ET MAURENE GREGOIRE.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 170 m² issus de transformation sur un terrain de 10 180 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/01/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 180, AM 184, AM 185. La voie, Les Hauts Mortiers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 467 permis de construire et déclarations préalables à Gorges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

10 180 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

-188 m²

Surface totale après

1 012 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
30/01/2025
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
30/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 180 AM 184 AM 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 10 180 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire et 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 35 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 170 m² parmi les 1 200 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 200 m² à 1 012 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 170 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Locaux 1 200 m² 0 m² 0 m² 191 m² 170 m² -361 m² 839 m²
Total 1 200 m² 3 m² 170 m² 191 m² 170 m² -188 m² 1 012 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VINCENT ET MAURENE GREGOIRE, dont l'adresse déclarée est à Mouzillon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VINCENT ET MAURENE GREGOIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825395478
SIRET
82539547800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
MOUZILLON (44330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406424A1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 30/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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