Permis de construire n° 04406424A1008 à Gorges pour 173 m² de logement, 20 - Les Hauts Mortiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PC n° 04406424A1008
Demandeur
SCI VINCENT ET MAURENE GREGOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406424A1008 a été délivré le 1 juillet 2024 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 20 - Les Hauts Mortiers. Le dossier a été déposé par SCI VINCENT ET MAURENE GREGOIRE.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 170 m² issus de transformation sur un terrain de 10 180 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/01/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 180, AM 184, AM 185. La voie, Les Hauts Mortiers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 467 permis de construire et déclarations préalables à Gorges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 10 180 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire et 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 35 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 170 m² parmi les 1 200 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 200 m² à 1 012 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Locaux | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 170 m² | -361 m² | 839 m² |
| Total | 1 200 m² | 3 m² | 170 m² | 191 m² | 170 m² | -188 m² | 1 012 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | 1 | - | - | 2 |
| 50,0 % | - | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VINCENT ET MAURENE GREGOIRE, dont l'adresse déclarée est à Mouzillon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VINCENT ET MAURENE GREGOIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825395478
- SIRET
- 82539547800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MOUZILLON (44330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406424A1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 30/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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