Permis de construire Logement N° 04406421A1021

Permis de construire n° 04406421A1021 à Gorges pour 225 m² de logement, 11 route de Clisson Route de la Batardiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 04406421A1021

Demandeur

NEWTON PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406421A1021 a été délivré le 7 octobre 2021 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 route de Clisson Route de la Batardiere. NEWTON PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 4 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 237 m², le programme représente 225 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 155, BE 77. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Clisson, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables à Gorges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

237 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

29/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
29/12/2023
Autorisation
07/10/2021
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2023

Localisation du projet à Gorges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE 155 BE 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De La Batardiere

Territoires administratifs

Commune
Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 237 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 225 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEWTON PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montaigu-Vendée. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

NEWTON PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532024940
SIRET
53202494000027
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
MONTAIGU-VENDÉE (85600)

Autres dossiers de NEWTON PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406421A1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 29/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles BE 155, BE 77 à Gorges (44190)

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