Permis de construire Logement N° 04406421A1023

Permis de construire n° 04406421A1023 à Gorges pour 167 m² de logement, 2 allée des Magnolias Lotissement Les Magnolias

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 04406421A1023

Demandeur

SCI JYSA2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406421A1023 a été délivré le 10 juin 2021 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 2 allée des Magnolias Lotissement Les Magnolias. SCI JYSA2M porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 834 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1189. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, allée des Magnolias, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 467 permis de construire et déclarations préalables à Gorges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

834 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
08/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Gorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 1189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Magnolias

Territoires administratifs

Commune
Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 834 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 167 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JYSA2M, une société civile basée à Clisson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JYSA2M

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
884983883
SIRET
88498388300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CLISSON (44190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406421A1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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