Permis de construire Locaux N° 04406421A1011

Permis de construire n° 04406421A1011 à Gorges pour 240 m² de locaux, Le Magasin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 04406421A1011

Demandeur

GAEC MARTIN LUNEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406421A1011, délivré le 21 mai 2021 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Magasin. Le dossier a été déposé par GAEC MARTIN LUNEAU.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 587 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 3, AY 4. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Magasin, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 467 permis de construire et déclarations préalables à Gorges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 587 m²

Surface existante avant

1 101 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

09/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/05/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2022

Localisation du projet à Gorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 3 AY 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 587 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 101 m² à 1 341 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 994 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 234 m²
Total 1 101 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 994 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 234 m²
Total locaux 994 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC MARTIN LUNEAU, dont l'adresse déclarée est à Gorges. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

GAEC MARTIN LUNEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
380641753
SIRET
38064175300013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
GORGES (44190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406421A1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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