Permis de construire n° 04406421A1011 à Gorges pour 240 m² de locaux, Le Magasin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PC n° 04406421A1011
Demandeur
GAEC MARTIN LUNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406421A1011, délivré le 21 mai 2021 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Magasin. Le dossier a été déposé par GAEC MARTIN LUNEAU.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 587 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 3, AY 4. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Magasin, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 467 permis de construire et déclarations préalables à Gorges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
09/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 587 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 101 m² à 1 341 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Locaux | 994 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 234 m² |
| Total | 1 101 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 994 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 234 m² |
| Total locaux | 994 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC MARTIN LUNEAU, dont l'adresse déclarée est à Gorges. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
GAEC MARTIN LUNEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380641753
- SIRET
- 38064175300013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GORGES (44190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406421A1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Magasin à Gorges (44190)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Magasin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.