Permis de construire n° 04406420A1075 à Gorges pour 1 217 m² de logement, Allee Des Magnolias
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PC n° 04406420A1075
Demandeur
SAS PROMOCONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406420A1075, délivré le 15 mars 2021 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Allee Des Magnolias. Le dossier a été déposé par SAS PROMOCONCEPT.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, dont 8 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 6 T3 et 2 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1182. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2021
Achèvement (DAACT)
28/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 737 m² | 480 m² | 737 m² | 0 m² | 737 m² | 480 m² | 1 217 m² |
| Total | 737 m² | 480 m² | 737 m² | 0 m² | 737 m² | 480 m² | 1 217 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 8 | 6 | - | 2 | - | 18 |
| 11,1 % | 44,4 % | 33,3 % | - | 11,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS PROMOCONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435120407
- SIRET
- 43512040700042
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PORNIC (44210)
Autres dossiers de SAS PROMOCONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406420A1075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |