Permis de construire n° 04406421A1013 à Gorges pour 160 m² de logement, 16-18 Allee des Magnolias
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PC n° 04406421A1013
Demandeur
SAS PROMOCONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406421A1013 a été délivré le 20 mai 2021, pour un projet situé 16-18 Allee des Magnolias. La société de promotion immobilière SAS PROMOCONCEPT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements, dont un logement individuel et 2 appartements neufs. Les T2 représentent 2 des 3 logements. Dans ce programme, les 3 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 443 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 1198, E 827. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, allée des Magnolias, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 467 permis de construire et déclarations préalables à Gorges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 443 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 160 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs et un logement individuel. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS PROMOCONCEPT, basée à Pornic. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SAS PROMOCONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435120407
- SIRET
- 43512040700042
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PORNIC (44210)
Autres dossiers de SAS PROMOCONCEPT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406421A1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 05/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles E 1198, E 827 à Gorges (44190)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée des Magnolias à Gorges (44190)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés allée des Magnolias depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.