Permis de construire n° 04406421A1044 à Gorges pour 55 m² de locaux, 18 rue Gen Audibert
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PC n° 04406421A1044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406421A1044 a été délivré le 28 janvier 2022, pour un projet situé 18 rue Gen Audibert.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 537 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2023, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 755. Sur la même voie, rue Gen Audibert, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 467 permis de construire et déclarations préalables à Gorges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
16/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 537 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 136 m² à 188 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 55 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 52 m² | 188 m² |
| Total | 136 m² | 55 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 52 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 136 m² | 55 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 52 m² | 188 m² |
| Total locaux | 136 m² | 55 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 52 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GORGES (44190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406421A1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gen Audibert à Gorges (44190)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gen Audibert depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.