Permis d'aménager n° 04406419A3004 à Gorges pour un terrain de 3 419 m², 11 Rte De Clisson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PA n° 04406419A3004
Demandeur
NEWTON PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04406419A3004 a été délivré le 9 mars 2020 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rte De Clisson. La demande émane de NEWTON PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 419 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2021.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
19/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 419 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEWTON PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532024940
- SIRET
- 53202494000027
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTAIGU (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406419A3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |