Permis de construire Locaux N° 04406419A1052

Permis de construire n° 04406419A1052 à Gorges pour 104 m² de locaux, La Brie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2020

Dossier PC n° 04406419A1052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406419A1052 a été délivré le 4 avril 2020 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse La Brie.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 184 m², le programme représente 104 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/06/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 138, AK 139, AK 140. Sur la même voie, La Brie, la base recense 16 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables à Gorges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/04/2020
3
Chantier (DOC)
26/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 138 AK 139 AK 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 184 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 104 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 104 m² parmi les 166 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 166 m² à 105 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 0 m² 104 m² 61 m² 104 m² -61 m² 105 m²
Total 166 m² 0 m² 104 m² 61 m² 104 m² -61 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 166 m² 0 m² 104 m² 61 m² 104 m² -61 m² 105 m²
Total locaux 166 m² 0 m² 104 m² 61 m² 104 m² -61 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORGES (44190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406419A1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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