Permis de construire n° 0440632600008 à Gétigné pour 47 m² de locaux, 3 Rue Du Caroil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier PC n° 0440632600008
Demandeur
MARCHAND ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du Caroil, le permis de construire n° 0440632600008 a été délivré le 25 juin 2026 à Gétigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de MARCHAND ARCHITECTURE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP302, AP303, AP86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gétigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gétigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gétigné Code postal 44190 Identifiant INSEE 44063
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 144 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 191 m² |
| Total | 1 144 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 144 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 191 m² |
| dont Industrie | 1 144 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 191 m² |
| Total locaux | 1 144 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARCHAND ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533891339
- SIRET
- 53389133900012
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SEVREMOINE (ANCIENNEMENT ST MACAIRE EN MAUGES) (49450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440632600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Date de dépôt | 10/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |