Permis de construire Locaux N° 04406318A1033

Permis de construire n° 04406318A1033 à Gétigné pour 48 m² de locaux, Rue Du Caroil

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 04406318A1033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Caroil, le permis de construire n° 04406318A1033 a été délivré le 22 octobre 2018 à Gétigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP393, AP395, AP397. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gétigné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 290 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/10/2018
3
Chantier (DOC)
10/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gétigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP393 AP395 AP397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gétigné Code postal 44190 Identifiant INSEE 44063
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 288 m²
Total 240 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 240 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 288 m²
dont Industrie 240 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 288 m²
Total locaux 240 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406318A1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Caroil, à Gétigné (44190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406318A1033, déposé en mairie de Gétigné.

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