Permis de construire Locaux N° 04406322A1022

Permis de construire n° 04406322A1022 à Gétigné pour 662 m² de locaux, 7 Rue Du Caroil

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 04406322A1022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Du Caroil, le permis de construire n° 04406322A1022 a été délivré le 15 juillet 2022 à Gétigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 134 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 464 m² en commerce et activités de service et 198 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP384. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gétigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 134 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/07/2022
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Gétigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gétigné Code postal 44190 Identifiant INSEE 44063
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
Total 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Autres activités 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
dont Bureaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVREMOINE (49230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406322A1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Caroil, à Gétigné (44190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406322A1022, déposé en mairie de Gétigné.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gétigné

Autres types d'autorisations à Gétigné