Permis de construire Locaux N° 04406319A1035

Permis de construire à Gétigné pour 1 495 m² de locaux - Les Allees Gestina

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2022

Dossier PC n° 04406319A1035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04406319A1035, délivré le 23 juillet 2022 à Gétigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Allees Gestina, Gétigné (44190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 596 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 984 m² en commerce et services, 511 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB602, AB669, AB713.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 596 m²

Surface existante avant

5 020 m²

Surface créée

1 495 m²

Variation nette

+1 495 m²

Surface totale après

6 515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2024.

Autorisation

23 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2024

Achèvement (DAACT)

19/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/07/2022
Chantier (DOC)
17/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2024

Localisation du projet à Gétigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB602 AB669 AB713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gétigné Code postal 44190 Identifiant INSEE 44063
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 020 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 6 515 m²
Total 5 020 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 6 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 173 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 5 157 m²
Entrepôt 847 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 1 358 m²
Total locaux 5 020 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 6 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406319A1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Allees Gestina, Gétigné (44190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2024, achèvement déclaré le 19 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406319A1035, instruit par la commune de Gétigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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