Permis de construire Locaux N° 04406221B0013

Permis de construire n° 04406221B0013 au Gâvre pour 135 m² de locaux, La Piquetterie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 04406221B0013

Demandeur

S.C.I. JAMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406221B0013 a été délivré le 2 août 2021 au Gâvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Piquetterie. Le dossier a été déposé par S.C.I. JAMES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1505, D1506, D1507. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gâvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 570 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gâvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1505 D1506 D1507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gâvre Code postal 44130 Identifiant INSEE 44062
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 660 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 660 m²
Total 660 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 232 m²
Autres activités 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 428 m²
dont Entrepôt 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 428 m²
Total locaux 660 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. JAMES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883722118
SIRET
88372211800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LE GAVRE (44130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406221B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Piquetterie, au Gâvre (44130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.I. JAMES et accordée le 2 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406221B0013, déposé en mairie du Gâvre.

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