Permis de construire Locaux N° 04406220B0022

Permis de construire n° 04406220B0022 au Gâvre pour 294 m² de locaux, La Piquetterie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 04406220B0022

Demandeur

S.C.I. JAMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406220B0022, délivré le 26 octobre 2020 au Gâvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Piquetterie. Le demandeur déclaré est S.C.I. JAMES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1505, D1506, D1507. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gâvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 570 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gâvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1505 D1506 D1507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gâvre Code postal 44130 Identifiant INSEE 44062
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 366 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 660 m²
Total 366 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Autres activités 269 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 563 m²
dont Entrepôt 269 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 563 m²
Total locaux 366 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. JAMES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883722118
SIRET
88372211800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LE GAVRE (44130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406220B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Piquetterie, au Gâvre (44130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.I. JAMES et accordée le 26 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406220B0022, déposé en mairie du Gâvre.

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