Permis de construire Logement N° 04406222B0032

Permis de construire n° 04406222B0032 au Gâvre pour 134 m² de logement, La Piquetterie Lot 5

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 04406222B0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2023 au Gâvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406222B0032 porte sur un projet situé La Piquetterie Lot 5.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI152. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gâvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 107 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

04/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/03/2023
Chantier (DOC)
06/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2024

Localisation du projet au Gâvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5

Territoires administratifs

Commune
Le Gâvre Code postal 44130 Identifiant INSEE 44062
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARS-DU-DESERT (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406222B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Piquetterie Lot 5, au Gâvre (44130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 6 juin 2023, achèvement déclaré le 4 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406222B0032, déposé en mairie du Gâvre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Gâvre

Autres types d'autorisations au Gâvre