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Permis de construire Mixte N° 04406115E1026

Permis de construire n° 04406115E1026 à Frossay pour 972 m² de logement et locaux, Rue Du Magnolia

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Du Magnolia, à Frossay (44320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et accordé le 4 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 29 juin 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 822 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406115E1026, déposé en mairie de Frossay.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PC n° 04406115E1026

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406115E1026, délivré le 4 mars 2016 à Frossay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Magnolia. ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 822 m² d'habitation et 150 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH839, AH840. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frossay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 181 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

972 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/03/2016

Chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Localisation du projet à Frossay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH839 AH840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frossay Code postal 44320 Identifiant INSEE 44061
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	822 m²	822 m²	822 m²
Locaux	150 m²	150 m²	150 m²
Total	972 m²	972 m²	972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	133 m²	133 m²	133 m²
Autres activités	17 m²	17 m²	17 m²
dont Bureaux	17 m²	17 m²	17 m²
Total locaux	150 m²	150 m²	150 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

15 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements collectifs	15
En résidence	15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Voir les 155 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 867801334
SIRET: 86780133400063
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1967
Localisation: SAINT HERBLAIN CEDEX (44803)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406115E1026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Du Magnolia, à Frossay (44320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et accordé le 4 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 29 juin 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 822 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406115E1026, déposé en mairie de Frossay.

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