Permis de construire Locaux N° 0440582600001

Permis de construire n° 0440582600001 à Fercé pour 33 m² de locaux, 0 Javardan Domaine De Javardan

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 0440582600001

Demandeur

ETOIL'IMMOB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fercé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440582600001 a été délivré le 4 juin 2026, pour un projet situé 0 Javardan Domaine De Javardan. Le dossier a été déposé par ETOIL'IMMOB.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C124, C141, C172. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fercé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 172 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fercé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C124 C141 C172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Javardan

Territoires administratifs

Commune
Fercé Code postal 44660 Identifiant INSEE 44058
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 671 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 704 m²
Total 671 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m²
Autres activités 229 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 262 m²
dont Entrepôt 229 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 262 m²
Total locaux 671 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETOIL'IMMOB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882410319
SIRET
88241031900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COESMES (35134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440582600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 172 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0 Javardan Domaine De Javardan, à Fercé (44660).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETOIL'IMMOB et accordée le 4 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440582600001, déposé en mairie de Fercé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fercé

Autres types d'autorisations à Fercé