Permis de construire à Fercé pour 385 m² de locaux - La Barre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PC n° 04405823C1004
Demandeur
GAEC DE LA BARRE
Cette page présente le permis de construire n° 04405823C1004, délivré le 16 février 2024 à Fercé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Barre, Fercé (44660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BARRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D16, D17, D20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Localisation du projet à Fercé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fercé Code postal 44660 Identifiant INSEE 44058
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 665 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 4 050 m² |
| Total | 3 665 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 4 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 665 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 4 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BARRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421746470
- SIRET
- 42174647000010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- FERCE (44660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405823C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |