Permis de construire n° 04405823C1004 à Fercé pour 385 m² de locaux, La Barre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PC n° 04405823C1004
Demandeur
GAEC DE LA BARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Barre, le permis de construire n° 04405823C1004 a été délivré le 16 février 2024 à Fercé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). GAEC DE LA BARRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D16, D17, D20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fercé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fercé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fercé Code postal 44660 Identifiant INSEE 44058
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 665 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 4 050 m² |
| Total | 3 665 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 4 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 665 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 4 050 m² |
| Total locaux | 3 665 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 4 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BARRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421746470
- SIRET
- 42174647000010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- FERCE (44660)
Autres dossiers de GAEC DE LA BARRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405823C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |