Permis de construire n° 04405823C1003 à Fercé pour 1 131 m² de locaux, La Jauniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PC n° 04405823C1003
Demandeur
GAEC LES FLANDRIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405823C1003, délivré le 20 octobre 2023 à Fercé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Jauniere. Le projet est porté par GAEC LES FLANDRIENS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 131 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D198, D199, D464. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fercé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fercé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fercé Code postal 44660 Identifiant INSEE 44058
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 023 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 2 154 m² |
| Total | 1 023 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 2 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 023 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 2 154 m² |
| Total locaux | 1 023 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 2 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES FLANDRIENS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 813827102
- SIRET
- 81382710200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FERCE (44660)
Autres dossiers de GAEC LES FLANDRIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405823C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |