Permis de construire n° 04405824C1005 à Fercé pour 556 m² de locaux, La Barre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PC n° 04405824C1005
Demandeur
GAEC DE LA BARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Barre, le permis de construire n° 04405824C1005 a été délivré le 20 mars 2025 à Fercé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BARRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D16, D17, D20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fercé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fercé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fercé Code postal 44660 Identifiant INSEE 44058
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 050 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 4 606 m² |
| Total | 4 050 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 4 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 050 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 4 606 m² |
| Total locaux | 4 050 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 4 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BARRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421746470
- SIRET
- 42174647000010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- FERCE (44660)
Autres dossiers de GAEC DE LA BARRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405824C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |