Permis de construire n° 04405819C1001 à Fercé pour 66 m² de locaux, Le Vertonnay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PC n° 04405819C1001
Demandeur
SCEA DU VERTONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fercé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405819C1001 a été délivré le 30 août 2019, pour un projet situé Le Vertonnay. Le demandeur déclaré est SCEA DU VERTONNAY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D162, D163, D599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fercé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fercé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fercé Code postal 44660 Identifiant INSEE 44058
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 104 m² |
| Total | 38 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 38 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 104 m² |
| Total locaux | 38 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU VERTONNAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403665904
- SIRET
- 40366590400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FERCE (44660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405819C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |