Permis de construire à Fercé pour 121 m² de locaux - La Heraudiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PC n° 04405817C1006
Demandeur
EARL VIGNON
Cette page présente le permis de construire n° 04405817C1006, délivré le 26 mars 2018 à Fercé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Heraudiere, Fercé (44660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL VIGNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A211, A212, A213.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Fercé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fercé Code postal 44660 Identifiant INSEE 44058
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 121 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 54 m² | 121 m² |
| Total | 67 m² | 121 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 54 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 67 m² | 121 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 54 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382720845
- SIRET
- 38272084500017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FERCE (44660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405817C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |