Permis de construire à Fercé pour 2 609 m² de locaux - Les Chatteries
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PC n° 04405818C1006
Demandeur
EARL JOLYS
Cette page présente le permis de construire n° 04405818C1006, délivré le 29 mars 2019 à Fercé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Chatteries, Fercé (44660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL JOLYS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 609 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A105, A305, A415.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fercé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fercé Code postal 44660 Identifiant INSEE 44058
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 055 m² | 2 609 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 2 278 m² | 4 333 m² |
| Total | 2 055 m² | 2 609 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 2 278 m² | 4 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 055 m² | 2 609 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 2 278 m² | 4 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JOLYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453680464
- SIRET
- 45368046400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FERCE (44660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405818C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |