Permis de construire n° 04405820C1006 à Fercé pour 2 654 m² de locaux, Les Chatteries
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PC n° 04405820C1006
Demandeur
EARL JOLYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405820C1006, délivré le 16 octobre 2020 à Fercé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Chatteries. EARL JOLYS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 654 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 654 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B12, B14, B635. Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fercé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fercé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fercé Code postal 44660 Identifiant INSEE 44058
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 2 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 654 m² | 3 012 m² |
| Total | 358 m² | 2 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 654 m² | 3 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 358 m² | 2 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 654 m² | 3 012 m² |
| Total locaux | 358 m² | 2 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 654 m² | 3 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JOLYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453680464
- SIRET
- 45368046400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FERCE (44660)
Autres dossiers de EARL JOLYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405820C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |