Permis de construire n° 04405722F1019 à Fégréac pour 530 m² de locaux, 17 Rue Jean Du Dresnay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 11 mai 2023
Dossier PC n° 04405722F1019
Demandeur
ASS DE LA RESIDENCE DES TROIS RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 mai 2023 à Fégréac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405722F1019 porte sur un projet situé 17 Rue Jean Du Dresnay. La demande émane de ASS DE LA RESIDENCE DES TROIS RIVIERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont N892, N891, N291. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fégréac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fégréac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fégréac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44057
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 313 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 5 843 m² |
| Total | 5 313 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 5 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 313 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 5 843 m² |
| Total locaux | 5 313 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 5 843 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DE LA RESIDENCE DES TROIS RIVIERES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785956285
- SIRET
- 78595628500015
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- FEGREAC (44460)
Autres dossiers de ASS DE LA RESIDENCE DES TROIS RIVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405722F1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |