Permis de construire Locaux N° 04405722F1024

Permis de construire n° 04405722F1024 à Fégréac pour 100 m² de locaux, 1 La Houssine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 04405722F1024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fégréac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405722F1024 a été délivré le 18 avril 2023, pour un projet situé 1 La Houssine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YS56, YS58, YS59. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fégréac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 004 m²

Surface existante avant

4 140 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

4 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fégréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS56 YS58 YS59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fégréac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44057
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m²
Locaux 3 400 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 3 500 m²
Total 4 140 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 4 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 400 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 3 500 m²
Total locaux 3 400 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 3 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEGREAC (44460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405722F1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 004 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 La Houssine, à Fégréac (44460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 avril 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405722F1024, déposé en mairie de Fégréac.

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