Permis de construire n° 04405725F1008 à Fégréac pour 120 m² de locaux, 17 Rue Jean Du Dresnay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2025
Dossier PC n° 04405725F1008
Demandeur
ASS DE LA RESIDENCE DES TROIS RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fégréac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405725F1008 a été délivré le 17 octobre 2025, pour un projet situé 17 Rue Jean Du Dresnay. Le dossier a été déposé par ASS DE LA RESIDENCE DES TROIS RIVIERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N892, XV291. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fégréac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fégréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fégréac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44057
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 313 m² | 120 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 90 m² | 5 403 m² |
| Total | 5 313 m² | 120 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 90 m² | 5 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 313 m² | 120 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 90 m² | 5 403 m² |
| Total locaux | 5 313 m² | 120 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 90 m² | 5 403 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DE LA RESIDENCE DES TROIS RIVIERES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785956285
- SIRET
- 78595628500015
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- FEGREAC (44460)
Autres dossiers de ASS DE LA RESIDENCE DES TROIS RIVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405725F1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |